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Face aux défis liés au retrait de l’ONUCI de la Côte d’Ivoire, l’ICTJ a organisé une conférence sur la Justice Transitionnelle.

A l’heure où l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) prépare son retrait prévu pour la fin juin 2017, de nombreux défis restent encore pour la consolidation de la paix et la réconciliation nationale notamment dans les domaines des droits de l’homme et la justice transitionnelle.

C’est dans ce contexte que le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) avec le concours des ministères de la Justice et des Libertés Publiques et du ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes et en coopération avec l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a organisé le 27 Octobre 2016 à Abidjan/ Côte d’Ivoire, une conférence intitulée : « La conférence d’Abidjan sur la Justice transitionnelle ».

Qualifiée de haut niveau, cette conférence a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités en l’occurrence, Mme Ivonne BOSSO Directrice de Cabinet du Professeur  Mariatou KONE, Ministre de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes ; M. Babakar CISSE, Coordonnateur résident du système des Nations Unies et Représentant Résident du PNUD; Mme Anna Myriam ROCCATELLO, Directrice de Programme Adjointe de l’ICTJ siégeant à New York ; de plusieurs ambassadeurs ; d’un représentant de la MINUSMA, et plusieurs Organisations de défense des droits de l’Homme et des ONGs de victimes des crises armées survenues en Côte d’Ivoire.

Pour l’ICTJ,  organisateur de ce séminaire, l’objectif de cette conférence est de susciter une discussion politique de haut niveau sur les défis de la justice transitionnelle et proposer un cadre approprié pour leur traitement. Raison pour laquelle, les discussions se sont déroulées en trois sessions de panel. La première a porté sur « Vérité et réconciliation / Réflexion sur les défis résiduels auxquels la Côte d’Ivoire est confrontée dans le domaine de la recherche de la vérité et de la réconciliation ». Ce panel était modéré par M. SOME Augustin, de la Division des Droits de l’Homme de l’ONUCI. Il a enregistré trois (03) intervenants dont,  Mme Guédé née KONE Salimata, Présidente de la plateforme des victimes de San Pedro ; M. Sindou BAMBA, Coordonnateur RAIDH et M. Cristian CORREA, Expert International, ICTJ ; Docteur Kouamé N’GUESSAN, Chef de Cabinet au Ministère de la Solidarité.

De l’intervention des panelistes on pouvait retenir que dans la recherche de la vérité sur les crimes commis en Côte d’Ivoire, la société civile s’est inscrite dans la production de rapport. À cet effet, ce sont plusieurs rapports qui ont été élaboré et, des plateformes des organisations de la société civile ont été mises en place dans les localités pour auditionner les victimes. Aussi, un observatoire a été mis en place pour monitorer le travail des acteurs de la Justice Transitionnelle. Des actions de plaidoyer ont été menées en faveur des victimes. Malgré ces efforts, dans certaines localités comme San Pédro, beaucoup reste encore à faire. Certes, dans cette localité, les combats ont été de courte durée mais ont occasionné de nombreuses victimes. Il existe encore des fosses communes, des enfants des victimes espèrent encore au retour de leurs parents dont ils n’ont plus eu de leurs nouvelles depuis 5 ans.

Comme difficultés au processus d’audition et d’enregistrement des victimes qui ont été mené par la CDVR et la CONARIV, il est ressorti que les victimes étaient très peu informées sur le processus et les pièces justificatives des parents défunts restaient un obstacle pour eux de se faire enregistrer convenablement. Du fait de ces facteurs, bon nombres de ces victimes n’ont pas pu figurer sur la liste.

Pour ce qui est du rapport de la CDVR publié récemment, on peut retenir que ce rapport donne très peu d’information sur les réformes à mener tant au niveau de la gendarmerie, des forces armées et des institutions. Il manque également des témoignages sur le vécu des victimes au cours des conflits. Il définit peu les responsabilités des différents acteurs de violation des droits de l’homme.

Parlant de la vérité recherchée, il est ressorti que cette vérité doit être inclusive. Pour ce faire, il faut se fonder sur celle qui vient des victimes et non des politiques. Seule une vérité unique et coordonnée peut conduire à une paix durable. Comme l’ont signifié les panelistes.

En Côte d’Ivoire, le processus de réparation a débuté avec la réparation d’ordre financière. Les victimes sont donc prises en compte par ce processus de réparation.

Comme recommandation, il est ressorti des panelistes qu’un nouveau recensement des victimes doit avoir lieu  de sorte à favoriser l’enregistrement des victimes qui n’ont pas pu le faire. De nouvelles méthodes d’informations et d’enregistrement doivent être mises en œuvre pour informer convenablement le maximum de victimes sur le processus. Aussi, les panélistes ont proposé une excuse publique de la part du président de la république à l’endroit des victimes. A cet effet, il est important de signifier que la réparation loin d’être un acte de solidarité, est un droit pour les victimes.

Quant à la session 2 de panel, elle a porté sur le thème : « Justice pénale/enquêtes et poursuites des crimes internationaux en Côte d’Ivoire: Réalisations et défis rencontrés depuis la fin de la crise post-électorale de 2011 ». Pour cette session, le modérateur était M. Antonin RABECQ du FIDH. Il a enregistré trois (03) intervenants ; M. Jim WORMINGTON, Chercheur Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch ;  M. Ali OUATTARA, Président de la CI-CPI– M. Brahima Bamba, Criminal Law Officer, ICTJ et M. Richard ADOU, Procureur de la République.

Il faut retenir des panelistes que le gouvernement ivoirien est engagé à la recherche d’une justice transparente. La procédure de justice en cours en Côte d’Ivoire porte sur trois (03) crimes : d’abord les crimes de sang, les crimes économiques et les atteintes à la sureté de l’Etat. A l’état actuel des choses, 66 procédures ont été ouvertes avec 30 déjà exécutées.

Cependant, du fait des blocages politiques, les procès ont du mal à aboutir. Pour y arriver, Il faut donc instaurer une justice qui prend en compte toutes les victimes. Le jugement des acteurs de crime a débuté et pour son aboutissement, il faut des reformes et faciliter la complémentarité. Il faut également un texte de loi de protection des témoins et des victimes. Il faut également faire disparaitre le sentiment de justice à un seul sens, former les magistrats au statut de Rome.

Pour ce qui est de la session 3, elle a porté sur le thème : « Justice Réparatrice / Nécessité de lignes directrices stratégiques pour le gouvernement ivoirien pour définir et de mettre en œuvre une politique de réparation adaptée aux besoins des victimes ». Cette session était modérée par Mme Namizata SANGARE, Présidente de la CNDHCI. Ce panel était composé de trois (03) panelistes : Docteur, Oleh KAM, Directeur de l’Assistance aux Victimes ;        M. Christ ANON, Vice-Président de la COVICI ; M. Cristian CORREA, Expert International, ICTJ.

Retenons que depuis 2011, la Côte d’Ivoire a mis en place plusieurs structures de recherche de vérité, d’identification et de réparation des victimes. Cependant, ces structures dans leur fonctionnement n’ont pas associé convenablement les organisations des victimes par moment ces organisations des victimes étaient combattues.

Cependant, il est important de signifier que l’Etat fourni des efforts dans le cadre de la réparation. Ainsi, un comité de réparation composé de 10 ministères a été mis en place et un fonds de 10 Milliards pour la réparation des victimes.

Ce faisant, une phase pilote a débuté portant sur 4500 victimes dont 1000 blessés et 3500 personnes décédées au cours des conflits. Chacun des ayants droits de victime reçoit la somme de 1 000 000 FCFA et les blessés 150 000 FCFA. En plus, ils bénéficient d’une prise en charge médicale totale par l’Etat de Côte d’Ivoire, en partenariat avec plusieurs cliniques privées et pharmacies tant bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays.

Malgré ces efforts, beaucoup de défis restent encore à relever. Il s’agit notamment des documents administratifs exigés ce qui n’est toujours pas aisé pour les victimes, des difficultés pour joindre les victimes par téléphone et les problèmes de justification des ayants droits.

Face à ces défis, des perspectives ont été formulées. Il s’agit notamment de terminer la phase pilote de réparation, puis entamer la grande phase de réparation et finaliser le plan de réparation en cours de rédaction avec le soutien de l’ICTJ et enfin la mise en place d’une loi portant statut des victimes.

Ces trois sessions de panel se sont suivi de discussion et d’échange avec l’assemblée. Ces discussions ont permis de mettre à nu les réalisations et les insuffisances dans la recherche de  paix et de cohésion sociale en Côte d’Ivoire. Ces résultats ont pu s’obtenir par la qualité des panelistes. En effet, les panelistes étaient composés de personnes ressources et d’experts internationaux. Leurs interventions ont pu mettre en relation les vérités des bureaux à celles des réalités de terrain et l’expérience vécue dans d’autres pays pour ressortir des points communs.

Ainsi donc, pour mieux faire face aux défis qu’attentent le pays notamment dans les domaines des droits de l’homme et la justice transitionnelle, il faut davantage de volonté politique, la non politisation des processus et accélérer l’évolution de la réparation qui reste le seul gage pour une paix durable en Côte d’Ivoire.

 

Anicet Durand OBOUE

Secrétaire Général du Réseau Action Justice et Paix


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